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- Le [[Parlement (ma)|Parlement]] siège pendant deux sessions par an. Le [[Roi (ma)|Roi]] préside l'ouverture de l L'[[état de siège (ma)|état de siège]] peut être déclaré, par [[dahir (ma)|dahir]], pour une durée de trente50 Kio (7 812 mots) - 6 mai 2010 à 20:34
- - la distribution pal' des opérateurs n'ayant pas leur siège sur le territoire national de services audiovisuels à accès conditionnel77 Kio (12 382 mots) - 10 avril 2010 à 18:15
- du lieu du siège de l'organisme employeur lorsqu'il s'agit d'une convention ou accord collec67 Kio (10 869 mots) - 30 septembre 2006 à 20:40
- ...urée des hostilités, bien que la loi du 6 août 1914 sur l'état de siège, ne visait que les réunions. ...ainsi en [[France]] une législation sur l'[[état de siège (fr)|état de siège]] (loi du 9 août 1849). De même, il existe une législation sur l'[[état22 Kio (3 550 mots) - 28 juillet 2008 à 08:59
- ==Siège et compétence territoriale== ...1 juillet 2006, p. 10946 texte n° 17</ref> prévoit que le siège du tribunal est à Cergy-Pontoise.18 Kio (2 781 mots) - 28 décembre 2011 à 17:55
- ...ion effective en Belgique, soit leur siège statutaire en Belgique et leur siège de direction effective hors du territoire des États membres de la Communau Le siège de la matière se trouve aux articles 44 et suivants du [[Code des droits d19 Kio (3 007 mots) - 24 avril 2012 à 13:27
- ...e prolongation de l'état-de siège (fr)|Loi de prolongation de l'état-de siège]]14 Kio (2 180 mots) - 22 juillet 2012 à 19:19
- ... premier en fait est qu’il s’agit là de succursales multiples dont le siège social se trouve à mille lieux d’ici et par conséquent échappent à to32 Kio (5 493 mots) - 22 juin 2008 à 22:14
- ... Président du Tribunal de Première instance de la ville où se trouve le siège du Conseil de l’Ordre ( art. 51 ).52 Kio (9 307 mots) - 8 mai 2006 à 09:34
- ...:''' Les relations sont régies par un [[accord de siège (int)|accord de siège]].5 Kio (674 mots) - 19 juin 2010 à 10:32
- ...mmerce international l'appliquent sans concession, quelque soit le lieu du siège du tribunal arbitral. A noter, elle est en vigueur dans les arbitrages ''é53 Kio (7 935 mots) - 25 mars 2009 à 03:52
- L'article 3 est le siège des principales règles de droit international privé français. Il permet39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
- La Cour de Cassation siège à Port-au-Prince, au Palais de Justice. Elle se compose d’un président, En audience solennelle des sections réunies, la cour siège avec tous ses membres, à moins d’un empêchement légitime, sans que le2 Kio (308 mots) - 7 février 2008 à 08:50
- Son siège se trouve à Beyrouth ([[Liban]]).806 o (97 mots) - 16 avril 2010 à 21:13
- ...es sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le [[juge (fr)|juge]] et son [7 Kio (1 202 mots) - 8 décembre 2011 à 21:46
- ...rale (fr)|personnes morales]] à but non lucratif ayant leur [[siège (fr)|siège]] en [[France]].13 Kio (2 024 mots) - 23 septembre 2009 à 10:40
- ...sseurs]], juges non professionnels, et d'un [[greffier (fr)|greffier]]. Il siège à ''publicité restreinte'', c'est-à-dire en dehors de la présence du pu1 Kio (227 mots) - 2 septembre 2007 à 14:50
- ...extension, le siège désigne les [[magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]]. ...ment d'une [[société (fr)|société]]. On parle de [[Siège social (fr)|Siège social]].821 o (127 mots) - 4 juin 2007 à 09:58
- ...st un [[Magistrat (fr)|magistrat]] professionnel ou non professionnel, qui siège à un [[Tribunal (fr)|tribunal]] ou une [[Cour (fr)|cour]], aux côtés d'u963 o (142 mots) - 3 septembre 2007 à 07:47
- ...u [[chef-lieu (fr)|chef-lieu]] du [[Département (fr)|département]] ou au siège de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] s'il y en a une dans le départeme2 Kio (253 mots) - 2 septembre 2007 à 15:31
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