Droit pénal (fr)

France

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[[CPfr:112-1|112-1]] donnera accès à l'article 112-1 du Code pénal

Droit pénal spécial

• Les infractions contre les personnes
  • Les comportements prohibés
    • Les infractions intentionnelles
      • L’empoisonnement
      • Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique
        • La notion de torture et d'acte de barbarie
        • La gravité du résultat
        • Les agressions sexuelles
      • La mise en danger délibérée d'autrui
    • Les infractions non intentionnelles
  • Les victimes d'infraction contre les personnes
    • L'homicide involontaire du fœtus
    • L'euthanasie
• Les infractions contre les biens
  • L’objet des infractions contre les biens

Droit pénal des affaires

• L’abus de bien social
• La banqueroute
  • La qualité de banqueroutier
  • Les cas de banqueroute
• Le délit d’initié
  • Les initiés directs
  • Les initiés indirects