Droit pénal (fr)

France

Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, ce droit sert bien à [des sanctions pénales (fr)|punir] les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches, Le droit pénal général, le droit pénal spécial enfin la procédure pénale. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines. NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe: [[CPfr:112-1|112-1]] donnera accès à l'article 112-1 du Code pénal

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