Liste des juridictions (fr)

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France > 

• La Cour de cassation
• Les Cour d'appel

• Les juridictions judiciaires
  • Les juridictions judiciaires stricto sensu
    • Le juge de proximité
    • Le Tribunal d'instance
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• • Les juridictions spécialisées
    • Les tribunaux de commerce
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    • Les Tribunaux des affaires de sécurité sociale

• • Les juridictions pénales
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    • Le Tribunal correctionnel
    • La Cour d'assises

• • Les juridictions pour mineurs
    • Le juge des enfants
    • Le tribunal pour enfants
    • La cour d'assises des mineurs

• Les juridictions administratives
  • Les Tribunaux administratifs
  • Les Cours administratives d'appel
  • Le Conseil d'État

• • Les juridictions administratives spécialisées
    • Le Conseil des prises maritimes
    • Commission des recours des réfugiés
    • Commission départementale d'aide sociale
    • Section disciplinaire des ordres professionnel
    • Commision d'indemnisation des rapatriés

• Le Tribunal des conflits

Liens externes

• l'organisation de la justice en France, sur le site du ministère de la Justice français
• Annuaire de la justice, juridictions et services déconcentrés]
• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document format ".doc")