§ 2 SigV (de)

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§ 2 Contenu du concept de sécurité

Le concept de sécurité prévu par le § 4, al. 2, phr. 4 de la Loi sur la signature doit contenir ce qui suit ;

1. La description de toutes les mesures de sécurité nécessaires aux points de vue de la technique, de la construction et de l'organisation, et de leur capacité ;
2. Une vue d'ensemble sur les produits de signature électronique qualifiée employés avec les déclarations du fabriquant prévue par le § 17, al. 4, phr. 2 ou les contrôles prévus par le § 17, al. 4, phr. 1 ou par le 15, al. 7, phr. 1 de la Loi sur la signature ;
3. Une vue d'ensemble sur l'organisation de l'installation et du déploiement, ainsi que sur l'activité de certification ;
4. Les dispositions et mesures de garantie et de conservation de l'activité, en particulier en cas de force majeure ;
5. Les procédures d'appréciation et de garantie de la fiabilité du personnel employé, et
6. Une estimation et une évaluation des risques de sécurité restants.

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Version originale de cette norme : § 2 SigV