Discussion utilisateur:Pierre
C'est quoi le BGB? ^_^
Bürgerliches Gesetzbuch = Code civil (allemand)
En droit français et sans doute dans d'autres pays tu as raison. Mais dans d'autres pays comme au Canada et sans doute aus USA, L'élément légal c'est ce qui précise le statut juridique d'une personne morale (Inc., Ltd...) (ça serait SA ou SARL en France)
J'ai précisé pour cette raison. Il y a un index général et le site est visité par plus de 100 pays tous les mois. C'est une redondance pour améliorer la visibilité. On verra donc dans l'index "élément légal en droit pénal (fr)" et "élément légal en droit des compagnies (ca)", (us)... Ça servirait d'illustration de certains cours en informatique juridique: on s'intéresse aux concepts ^^
De plus je pense que les titres doivent être clairs, non seulement pour les juristes, mais également pour tous les lecteurs. On peut préciser dans l'article que cette notion d'élément légal n'est présente, en droit français, que dans le droit pénal.
Hughes-Jehan | Discussion 11 novembre 2005 à 12:28 (CET)
En effet c'est mieux comme ça pour les infractions...:-)
Merci!
Remus · Discussion 8 mars 2006 à 15:00 (CET)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm ;-)
