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Discussion:Code civil (ht)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 13 mai 2006 à 08:31 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)

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Refonte

Il faudrait sans doute découper cette article en 2 ou 3 ébauches d'articles que d'autres pourront compléter:

Car cet article ne concerne pas exactement le Code civil (sauf le début qui serait alors une autre ébauche)

Qu'en pensez-vous?

Jeff•• 13 mai 2006 à 02:22 (CEST)

Oui cela me semble évident également.
On fera le découpage. Mais rien ne presse, je suggère évidemment d'attendre un peu l'avis de Juristehaitien.
Hughes-Jehan 13 mai 2006 à 09:31 (CEST)