Discussion utilisateur:Pierre
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C'est quoi le BGB? ^_^
Bürgerliches Gesetzbuch = Code civil (allemand)
En droit français et sans doute dans d'autres pays tu as raison. Mais dans d'autres pays comme au Canada et sans doute aus USA, L'élément légal c'est ce qui précise le statut juridique d'une personne morale (Inc., Ltd...) (ça serait SA ou SARL en France)
J'ai précisé pour cette raison. Il y a un index général et le site est visité par plus de 100 pays tous les mois. C'est une redondance pour améliorer la visibilité. On verra donc dans l'index "élément légal en droit pénal (fr)" et "élément légal en droit des compagnies (ca)", (us)... Ça servirait d'illustration de certains cours en informatique juridique: on s'intéresse aux concepts ^^
De plus je pense que les titres doivent être clairs, non seulement pour les juristes, mais également pour tous les lecteurs. On peut préciser dans l'article que cette notion d'élément légal n'est présente, en droit français, que dans le droit pénal.
Hughes-Jehan | Discussion 11 novembre 2005 à 12:28 (CET)
En effet c'est mieux comme ça pour les infractions...:-)
Merci!
Remus · Discussion 8 mars 2006 à 15:00 (CET)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm ;-)
ⓐⓝⓝⓐ❖♡ 31 mars 2006 à 16:24 (CEST)
Bonjour Pierre,
Je commence à modifier les notes en bas de page de l'article Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil. Il y en a beaucoup, j'en ferai 10 par jour...
Remus 4 mai 2006 à 11:43 (CEST)
Salut Pierre,
Je pense que tu as raison. Même si ce que j'ai fais ne sert à rien ça m'a permit de m'exercer. Il faudrait néanmoins créer un article sur le code civil et indiquer à la fin qu'un lien vers legifrance est suffisant.
PS : Quelle est la politique pour les copier-coller de jurisprudence (utilité ?). En effet, l'informatique aidant, la jurisprudence française est facilement retrouvable sur légifrance. RE-PS : J'aimerais poser ma candidature pour être administratrice ici (dans quelques temps) où faut-il poster la demande ? --Pseudomoi 11 juin 2006 à 18:28 (CEST)
Bonjour Pierre
Merci beaucoup pour votre message de 08:16 ce matin, je mets en oeuvre vos suggestions ce matin. Bonne journée! Dr.Weiszberg 12 juin 2006 à 09:56 (CEST)
Pages personnelles
Bonjour, je crois que les pages utilisateur sont personnelles, il est peut-être utile de laisser les utilisateurs les modifier. Merci pour votre travail ⓐⓝⓝⓐ❖♡ 20 juin 2006 à 08:16 (CEST)
