Sources de la procédure pénale (fr)

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La procédure pénale est avant tout régie par le Code de procédure pénale, qui a succédé au Code d'instruction criminelle. De l'avis de tous, ce code doit être rénové. Un projet général de réforme du Code de procédure pénale a été présenté[1].

Bibliographie

• Fourment, François, Procédure pénale, 6e éd, Orléans : Paradigme, 2005, 328p. ISBN 2350200175
• Larguier, Jean, La procédure pénale, 12e éd, Paris : PUF, 2005, Coll. Que sais-je ?, 126 p. ISBN 2130546706
• Larguier, Jean, Procédure pénale, 20e éd, Paris : Dalloz, 2004, 310 p. ISBN 2247058485
• Pradel, Jean, Manuel de procédure pénale, 12e éd, Paris : Cujas, 947 p. ISBN 225405404X
• Valette, Vanessa, Procédure pénale, Paris : Ellipses, 2005, 311p. ISBN 272982328X
• Verny, Edouard, Procédure pénale, Paris : Dalloz, 2006, 270p. ISBN 2247061001

Liens externes

• Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, M.-L. RASSAT, 1997.