Modèle:Index (fr) : A
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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A
- "Ab intestat"
- "Ab irato"
- Abandon
- Abandon de famille
- Abrogation des décisions exécutoires
- Abstention de l'administration (Légalité et)
- Accouchement sous X
- Acte administratif
- Acte administratif unilatéral exécutoire
- Acte de gouvernement
- Action de l'administration (Légalité et)
- Activités administratives (Compétence du juge administratif à l'égard des)
- Administration
- Annulation (acte administratif)
- Autorité administrative
- Auteur de l'acte (Illégalité relative à)
- Aveu
