Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Relaxe (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 10 septembre 2006 à 14:07 par 82.225.191.22 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel

La relaxe est une décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Relaxe_(fr)&oldid=21822 »