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Présomption d'innocence (fr)

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France > droit processuel
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La présomption d'innocence est un principe selon lequel toute personne [suspect (fr)|suspectée]] d'avoir commis une infraction ou poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger.