Tierce opposition en contentieux administratif (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 21 novembre 2006 à 00:37 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit processuel > Procédure administrative > Contentieux administratif
La tierce opposition est une voie de recours permettant à un tiers, qui justifie d’un intérêt, de faire à nouveau statuer en fait et en droit sur les points jugés de la décision qu’il critique. En contentieux administratif, la tierce opposition est prévue aux articles R832-1 à R832-5 du Code de justice administrative[1]
Bibliographie
- Debbasch, Charles, Ricci, Jean-Claude, Contentieux administratif, 7ème Éd., Paris : Dalloz, 1999, 893 p. ISBN 2-247-03069-6
- Peiser, Gustave, Contentieux administratif, 14ème Éd., Paris : Dalloz, 2006, 279 p. ISBN 2-247-06832-4
- Gohin, Olivier, Contentieux administratif, Paris : Litec, 2005, 435p. ISBN 2-7110-0527-5
- Turpin, Dominique, Contentieux administratif, Paris : Hachette, 2005, Coll. Les Fondamentaux, 140p. ISBN 2-01-145688-6
- Pacteau, Bernard, Contentieux administratif, Paris : Presses Universitaires de France, 2005, 530p. ISBN 2-13-054768-0
- Peiser, Gustave, Contentieux administratif, 13ème ed, Paris : Dalloz, 2004, Coll. Mémentos Dalloz, 269 p. ISBN 2-247-05136-7
- Rouault, Marie-Christine, Contentieux administratif, 2ème ed., Paris : Gualino éd., 2003, 250 p. ISBN 2-84200-475-2
- Rousset, Michel et Olivier Rousset, Droit administratif. II, Le contentieux administratif, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2004, 176 p. ISBN 2-7061-1196-8
- Viguier, Jacques, Le contentieux administratif, Paris : Dalloz, 2005, Coll. Connaissance du droit, 146 p. ISBN 2-247-05913-9