Schéma évolué (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 27 février 2007 à 10:49 par Pierre (discuter | contributions)
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat en droit privé (fr) > La formation du contrat > Le consentement
On distingue traditionnellement les pourparlers des accords préalables.
L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.
Ces accords préalables sont :