Débours (fr)
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France > introduction au droit > lexique France > Droit processuel
Les débours sont les dépenses avancées par un auxiliaire de justice (avocat, avoué, huissier de justice, …) et qui doivent lui être remboursées. Ex : frais de voyage ou de correspondance, …
Dans un procès, ces frais font partie des dépens.
Voir aussi
- Trouver la notion Débours dans l'internet juridique français
