Procédure pénale (fr)

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France > Droit privé > Droit processuel

La procédure pénale est la branche du droit qui régit :

• l'enquête : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées
• le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
• l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.

Liens externes

• Trouver la notion procédure pénale dans l'internet juridique français

Plan

S'agissant de la procédure pénale française, les points suivants peuvent être abordés :

• les sources de la procédure pénale française
• L'action publique
• L'action civile
• Les principes directeurs du procès pénal
• l'enquête : l'enquête préliminaire, l'enquête de flagrance
• L'instruction préparatoire
• Jugement pénal
• Voies de recours
• Procédures particulières : Procédure suivie en cas d'extradition demandée par un État étranger (fr)
• Exécution de la peine

Bibliographie

• Fourment, François, Procédure pénale, 6e éd, Orléans : Paradigme, 2005, 328p. ISBN 2350200175
• Larguier, Jean, La procédure pénale, 12e éd, Paris : PUF, 2005, Coll. Que sais-je ?, 126 p. ISBN 2130546706
• Larguier, Jean, Procédure pénale, 20e éd, Paris : Dalloz, 2004, 310 p. ISBN 2247058485
• Pradel, Jean, Manuel de procédure pénale, 12e éd, Paris : Cujas, 947 p. ISBN 225405404X
• Valette, Vanessa, Procédure pénale, Paris : Ellipses, 2005, 311p. ISBN 272982328X
• Verny, Edouard, Procédure pénale, Paris : Dalloz, 2006, 270p. ISBN 2247061001

Liens externes

• Trouver la notion "Procédure pénale" dans l'internet juridique français
• Laurent Mucchielli, L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs, sur le site du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales