Tierce opposition en contentieux administratif (fr)

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La tierce opposition est une voie de recours permettant à un tiers, qui justifie d’un intérêt, de faire à nouveau statuer en fait et en droit sur les points jugés de la décision qu’il critique. En contentieux administratif, la tierce opposition est prévue aux articles R832-1 à R832-5 du Code de justice administrative

Bibliographie

• Debbasch, Charles, Ricci, Jean-Claude, Contentieux administratif, 7^ème Éd., Paris : Dalloz, 1999, 893 p. ISBN 2-247-03069-6
• Peiser, Gustave, Contentieux administratif, 14^ème Éd., Paris : Dalloz, 2006, 279 p. ISBN 2-247-06832-4
• Gohin, Olivier, Contentieux administratif, Paris : Litec, 2005, 435p. ISBN 2-7110-0527-5
• Turpin, Dominique, Contentieux administratif, Paris : Hachette, 2005, Coll. Les Fondamentaux, 140p. ISBN 2-01-145688-6
• Pacteau, Bernard, Contentieux administratif, Paris : Presses Universitaires de France, 2005, 530p. ISBN 2-13-054768-0
• Peiser, Gustave, Contentieux administratif, 13ème ed, Paris : Dalloz, 2004, Coll. Mémentos Dalloz, 269 p. ISBN 2-247-05136-7
• Rouault, Marie-Christine, Contentieux administratif, 2ème ed., Paris : Gualino éd., 2003, 250 p. ISBN 2-84200-475-2
• Rousset, Michel et Olivier Rousset, Droit administratif. II, Le contentieux administratif, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2004, 176 p. ISBN 2-7061-1196-8
• Viguier, Jacques, Le contentieux administratif, Paris : Dalloz, 2005, Coll. Connaissance du droit, 146 p. ISBN 2-247-05913-9

Voir aussi

• Trouver la notion "Tierce opposition" "contentieux administratif" dans l'internet juridique français