Mémoire (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 septembre 2007 à 07:00 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le mémoire est un document écrit adressé à la Cour de cassation ou aux juridictions administratives qui expose les demandes et arguments des parties dans le cadre d'un litige exposé devant ces juridictions.