Procuration (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 septembre 2007 à 11:25 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
La procuration est un écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d'agir à sa place dans une circonstance déterminée.
Voir aussi
- Trouver la notion Procuration" dans l'internet juridique français
