Mesure technique de protection (fr)
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France > Droit d'auteur > Mesure technique de protection
Une oeuvre a généralement pour objet de faire découvrir au public, ou à une certaine catégorie de public, le talent de son ou de ses auteurs. Avant l'apparition des instruments permettant la diffusion à grande échelle d'une oeuvre, la question du respect des droits de l'auteur se posaient rarement. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) est la première à s'interresser de manière concrète à la protection des droits d'auteur. Mais l'apparition de la radio puis de la télévision vont précipiter les choses, les auteurs percevant les risques d'une diffusion non autorisée de leurs créations. En France, la loi du 11 mars 1957 constitue les fondements du droit d'auteur contemporain. Si les oeuvres sont désormais protégées, celles-ci vont faire face à un nouveau péril apparu au millieu des années 90 : l'extraordinaire expansion de l'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Désormais, les moyens de diffuser une oeuvre, et aussi de la pirater, sont extrêmement performants, rapides et accessibles au plus grand nombre. Par conséquent, ce péril a du être contré par différents stratagémes, dont l'un d'entre eux est dénommé "mesures techniques de protection".
Sommaire
La terminologie
Définition des termes
Mesures techniques
Protection
La gestion numérique des droits (GND)
La gestion numérique des droits, encore appelée "Digital Right Management" (DRM) en anglais, regroupe l'ensemble des mesures envisagées pour lutter contre le piratage numérique en matière de droit d'auteur (fr). L'objectif est en fait de pouvoir contrôler l'utilisation qui est faite des oeuvres numériques. Parmi l'ensemble de ces mesures, on retrouve les mesures techniques de protection.
L'acception juridique de "mesure technique de protection"
Les mesures techniques de protection en droit français
La loi DADVSI
Le décret du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins
Les remises en cause des mesures techniques de protection
Voir aussi
- Trouver la notion Notion "mesure technique de protection" dans l'internet juridique français
- Droit de l'Internet
- Droit d'auteur
