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Droit pénal (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 13 janvier 2005 à 03:39 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)

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France

Matières

Droit pénal général
Droit pénal spécial
- Les infractions contre les personnes et contre les biens
  - Les comportements prohibés dans les infractions contre les personnes
    - Les infractions intentionnelles
      - Lempoisonnement
      - Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique
        
        La notion de torture et d'acte de barbarie
        
        La gravité du résultat
        
        Les agressions sexuelles
      - La mise en danger délibérée d'autrui
    - Les infractions non intentionnelles
  - Les victimes d'infraction contre les personnes
  - Lobjet des infractions contre les biens

Droit pénal des affaires
- Labus de bien social
- La banqueroute
  - La qualité de banqueroutier

- - Les cas de banqueroute
- Le délit dinitié
  - Les initiés directs
  - Les initiés indirects

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