Ordre judiciaire (fr)
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
On nomme ordre judiciaire les tribunaux suivant: Tribunaux d'instance (TI), Tribunaux de grande instance (TGI), Tribunaux de commerce, Conseils de prud'hommes, Tribunaux des affaires de sécurité sociale, Tribunaux paritaire des baux ruraux, Juridictions de proximité, Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d'assises, Tribunaux pour enfants, Haute cour.
Voir aussi
- Trouver la notion "Ordre judiciaire" dans l'internet juridique français