Discussion utilisateur:Infra

Bienvenue sur JurisPedia, Infra ! Ceci est votre page de discussion, elle correspond à votre page personnelle que vous pouvez librement créer ou modifier, par exemple pour vous présenter. Quelques informations: Gardez à l'esprit que le plus simple pour ajouter un article est d'enregistrer un texte pour le mettre en forme par la suite, à l'usage vous parviendrez rapidement à accélérer cette mise en forme. Commencez par donner un titre à votre contribution en l'inscrivant dans la boite ci-dessous, cliquez et tapez (ou collez le texte), c'est tout... Par exemple: Obligation de résultat (be), ou Obligation de résultat (fr).... ou ....(ch), ....(qc), ....(dz), ....(sn), ....(cl), ....(cn) selon le pays concerné. Si vous voulez ajouter de l'information dans un concept marqué par un lien vide (un lien rouge), cliquez simplement dessus. N'hésitez pas à consulter les premières indications pour contribuer. Des illustrations vidéos sont également accessibles. Vous pouvez utiliser la page de test comme bon vous semble. Pour signer les messages sur les pages de discussion, il est possible de taper ces symboles ~~~, un quatrième tilde permettant d'ajouter la date et l'heure comme en bas de ce message. Il est inutile de signer les articles ajoutés dans JurisPedia. Il est systématiquement possible de retrouver la liste des auteurs en visitant l'historique de la page. Vous pouvez d'ailleurs ajouter ce modèle en bas de vos contributions, "{{auteurs}}" (sans les guillemets) fera apparaître cet avertissement: Cet article est une réalisation d'un seul ou de plusieurs contributeurs successifs, vous pouvez en savoir plus en consultant l'historique... Si vous avez des questions, vous pouvez les poser dans le Forum. À bientôt sur JurisPedia!

Jeff••☏ 22 mars 2009 à 20:29 (UTC)

Bonjour,
JurisPédia ne donne pas de réponse à une question individuelle. Veuillez vous adresser à un professionnel du droit. N'oubliez pas qu'il existe des maisons de la justice et du droit et parfois des consultations gratuites d'avocat organisées par votre mairie. À titre indicatif, voici quelques éléments de réponse :

• S'agissant de la, ou des première-s infraction-s, il doit s'agir d'un délit (puisqu'une peine d'emprisonnement a été prononcée) qui a donné lieu à une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement assortie d'un Sursis avec mise à l'épreuve. La peine d'emprisonnement n'est donc pas ferme, mais assortie d'un sursis. Durant la période de mise à l'épreuve, si les obligations ou les interdictions composant la mise à l'épreuve ne sont pas respectées, la peine prononcée sera exécutée. Si elles sont respectées, la peine sera considérée comme n'ayant jamais été prononcée.
• S'agissant d'une infraction qui serait commise après la première condamnation définitive, elle donnera lieu à une sanction, en plus de la sanction de la première infraction. Cette deuxième sanction sera plus lourde si elle constitue un cas de récidive ou de réitération d'infractions. Si la deuxième infraction est semblable ou assimilée à la première, elle peut constituer un cas de récidive, selon le type d'infraction (délit à délit, ou délit à crime). Autrement, elle pourra constituer un cas de réitération d'infractions.

Bien cordialement, Pierre 23 mars 2009 à 07:03 (UTC)