Discussion:Secteur pulic de la radiodiffusion (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 13 juillet 2009 à 08:36 par Pierre (discuter | contributions)
Il y a deux ordonnances de 1944 relatives à la radiodiffusion.
- Ordonnance du 22 juin 1944 ATION JORF du 8 juillet 1944 page 550
- Ordonnance du 4 avril 1944 : JORF du 13 avril 1944 page 298
Laquelle est visée par cet article ? Pierre 13 juillet 2009 à 07:36 (UTC)