Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Action récursoire en droit administratif (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher

Relatif à::France > :Droit public > Droit administratif > :Juridiction administrative (fr) France > Droit administratif > :Juridiction administrative (fr) > Responsabilité administrative >
Réparation dans la responsabilité administrative > Droit à indemnité

Fr flag.png



le 28 juillet 1951, le conseil d'Etat, haute juridiction administrative en Fance a rendu un arrêt appelé " Laruelle


Lien JurisPedia

voir aussi l'article suivant

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Action_récursoire_en_droit_administratif_(fr)&oldid=44328 »