Contrat d'édition (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 16 juin 2010 à 10:14 par Eugénie (discuter | contributions)
Allemagne > Droit civil > Droit des contrats
Voir aussi
- Trouver la notion "contrat d'édition" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion "Verlagsvertrag" dans l'internet juridique allemand
- Droit d'édition en Allemagne
- Droit des contrats en Allemagne
- Bonne foi en France