Droit d'auteur (de)

[[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne | Allemagne]] : retour à la page d'accueil du droit allemand

---

Droit de la propriété intellectuelle (Urheberrecht)

Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG).

• [Les exigences de l'art. 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d'auteur du 9 septembre 1965 : comparaison avec les caractéristiques retenues en France pour qu'une œuvre puisse être protégée par la loi du 11 mars 1957]