Projet:IREDIC/Articles à créer

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

• Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
• Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
• Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la radiophonie

• L'antenne réceptrice de radiodiffusion

• Les Comités techniques radiophoniques (CTR)

Droit de la presse

• Délits de presse et moteur de recherches sur internet

Droit de l’informatique et de l'internet

• Les sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques
• La valorisation économique des données publiques

Droit des télécommunications

• La sélection et la présélection de ligne
• L'étendue du droit des radiocommunications
• La régulation verticale des réseaux de télécommunications
• L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés
• Le service universel des télécommunications
• Le dégroupage de la boucle locale
• La vente en gros d'abonnement (VGA)