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Contrats informatiques / Modification du droit de la vente (de)

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Les contrats informatiques

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Nous verrons

La réforme du droit de la vente
Les autres contrats

La réforme du droit de la vente

Sommaire

1 L'inexécution dans le contrat de vente
2 Le défaut juridique
- 2.1 La notion de défaut
- 2.2 Sanction du défaut

L'inexécution dans le contrat de vente

Le défaut juridique

La notion de défaut

Sanction du défaut

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