Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit international

‎

Accueil > Droit de la propriété intellectuelle

Sommaire

1 Bases légales
2 Propriété intellectuelle vs. propriété réelle
3 La notion d'œuvre
4 Titulaires du droit d'auteur
5 Les droits d'utilisation
6 Exceptions au droit d'auteur
7 Voies de droit
8 Notes et références
9 Liens internes
- 9.1 Le droit d'auteur dans le monde

Bases légales

Le droit d'auteur peut varier considérablement d'un État à l'autre. Cependant, il tend à s'harmoniser, dans un effort de lutter contre le piratage, notamment. Plusieurs États ont signé la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques^[1], du 9 septembre 1886 (révisée à plusieurs reprises depuis) ainsi que la Convention de Rome^[2], du 26 octobre 1961. Les États signataires de la Convention de Berne s'engagent à accorder aux œuvres produites dans les auteurs États signataires la même protection que celles qu'ils offrent aux œuvres produites dans leur propre pays. Il existe divers autres traités internationaux, que ce soit dans le cadre de l'Union européenne (UE) ou de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le droit évolue, notamment sous l'impulsion du développement fulgurant d' Internet ces dernières années. Certaines notions délicates, comme le droit à la copie privée, font l'objet de batailles juridiques opposant certains utilisateurs à différentes entreprises ou institutions attachées à la défense des droits d'auteurs (l'exemple classique étant celui des maisons de disques, en lutte contre le téléchargement de musique au format MP3 sur Internet).

Propriété intellectuelle vs. propriété réelle

Le droit d'auteur sert à protéger la propriété intellectuelle (par opposition à la propriété réelle/l'ensemble des biens matériels). Le droit d'auteur porte sur les œuvres, qu'il s'agisse de livres, de logiciels, de tableaux, de sculptures, etc.

La notion d'œuvre

Une œuvre est une création de l'esprit possédant un caractère individuel. Peu importe sa valeur ou l'usage auquel elle est destinée. Elle doit faire preuve d'une certaine originalité (ce qui ne signifie pas pour autant qu'elle doive être une nouveauté absolue). En général, on décrète qu'est une œuvre ce que son auteur considère comme telle. Ne sont pas des œuvres toutes les créations naturelles, qui n'ont pas nécessité d'intervention humaine (on ne saurait protéger une fleur, aussi belle soit-elle, par le droit d'auteur). L'œuvre est protégée dès le moment de sa création, sans qu'aucune formalité administrative ne doive être accomplie par l'auteur. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'inscrire le signe © sur un livre ou un texte pour que celui-ci soit protégé (cependant, ce signe peut servir à assurer une protection également dans les rares pays non membres de la Convention de Berne). Par sa nature même, la propriété intellectuelle n'a pas besoin d'être fixée sur un support matériel pour être protégée: un discours par oral est protégé par le simple fait d'avoir été prononcé, même s'il n'a pas été retranscrit par écrit.

Titulaires du droit d'auteur

La personne bénéficiant du droit d'auteur est l'auteur, à savoir la personne physique qui a créé l'œuvre. L'âge ou toute notion d'état civil (majorité, notamment) ne jouent aucun rôle. Une personne morale ne peut jamais se prévaloir du statut d'auteur. Il peut y avoir plusieurs auteurs pour une même œuvre collective^[3], du moment que leur volonté de création ait été commune. On parle alors de coauteurs.

Les droits d'utilisation

Les droits d'utilisation permettent à l'auteur d'une œuvre de tirer un profit économique de celle-ci. L'auteur peut négocier la cession de ses droits en bloc ou par parties séparées. Les différents droit d'utilisation comprennent le droit de reproduction, de mise en circulation, de représentation, de diffusion, de retransmission, etc.

Exceptions au droit d'auteur

Pour protéger les utilisateurs, le droit d'auteur est limité par un certain nombre d'exceptions. C'est ainsi qu'une œuvre peut être utilisée dans un cadre privé, scolaire ou familial avec une certaine marge de liberté. Ces exceptions donnent ainsi à chacun le droit de chanter, jouer, réciter, traduire, recopier (etc.) une œuvre, pour son propre plaisir, en privé. De même, un enseignant a le droit de photocopier des extraits d'un livre pour un usage strictement scolaire (distribution aux élèves pour un travail en classe). En vertu du droit à l'information, un journaliste peut reproduire ou diffuser une œuvre pour les besoins d'un compte rendu d'actualité. Il ne saurait cependant s'agir d'une reproduction intégrale. De même, un universitaire est autorisé à citer un passage d'une œuvre pour illustrer son argumentation. Une exception qui fait l'objet d'importantes controverses à l'heure actuelle est le droit à la copie privée, qui vise à autoriser l'utilisateur d'une œuvre à effectuer des copies de celle-ci pour son usage privé, à des fins de sauvegarde (copie d'un CD de musique, d'un logiciel; photocopies d'un ouvrage, etc.). Certaines entreprises tentent de limiter, voire de supprimer, ce droit à la copie privée, estimant qu'il est trop souvent détourné à des fins de piratage.

Voies de droit

S'il s'estime lésé, l'auteur d'une œuvre peut intenter une action sur le plan civil ou pénal. Il peut ainsi demander des dommages-intérêts, une remise de gain ou une réparation pour tort moral (actions civiles). Celui qui aura violé le droit d'auteur s'expose éventuellement à une peine d'emprisonnement ou à une amende, si l'auteur dépose une plainte pénale à son encontre.