Statut du Conseil de l'Europe (int)

Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit international ‎

---

Accueil > Droit international > Organisation internationale > Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale créée par le traité sur le statut du Conseil de l'Europe qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux, garantie par la Cour européenne des droits de l'homme.

Voir aussi

• Trouver la notion "Conseil de l'Europe" dans le droit international
• Trouver la notion "Conseil de l'Europe" dans l'internet juridique
• Statut du Conseil de l'Europe
• Organisation internationale
• Union européenne
• Site du Conseil de l'Europe