Ordre professionnel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 décembre 2013 à 16:38 par Diotima (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France >
Certaines professions, de part leur nature réglementée, sont organisées au sein d'ordres.
Ces structures ordinales ont plusieurs rôles : un rôle de réglementation interne de la profession, un rôle de représentation et un rôle disciplinaire.
On peut citer ainsi
- L'Ordre des experts comptables;
- L'Ordre des médecins;
- L'Ordre des pharmaciens;
- L'Ordre des sages-femmes;
- L'Ordre des vétérinaires;
- L'Ordre des architectes...
Les cinq grandes professions auxiliaires de justice dotées d'un ordre sont :
Liens externes
- Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables;
- L'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation;
- L'Ordre national des médecins;
- L'Ordre des pharmaciens;
- L'Ordre des sages-femmes;
- L'Ordre des vétérinaires
- L'Ordre des architectes...
