Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit administratif (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 29 juin 2018 à 15:51 par LFC (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

Relatif à::France

Le droit administratif constitue la partie la plus importante du :droit public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constitue la justice administrative.

Voir aussi une définition du droit administratif

Fr flag.png

Droit administratif général
Contentieux administratif
Droit de la fonction publique
Biens et travaux publics
Histoire du droit administratif français
Institutions administratives
Droit des étrangers
Droit des contrats publics
Droit de l'environnement

Bibliographie

  • Chapus, René, Droit administratif général. Tome 1, 15e éd. Paris : Montchrestien, 2001. 1427 p. ISBN 2-7076-1266-9
  • Chapus, René, Droit administratif général. Tome 2, 15e éd. Paris : Montchrestien, 2001. 797 p. ISBN 2-7076-1267-7
  • Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, Traité de droit administratif. Tome 1, Droit administratif général : l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs, 16e éd. Paris : LGDJ, 918 p. ISBN 2-275-02075-6
  • Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, Traité de droit administratif. Tome 2, Droit administratif des biens: la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, 12e éd. Paris : LGDJ, 2002. 543 p. ISBN 2-275-02016-0
  • Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, Traité de droit administratif. Tome 5, La fonction publique, 12e éd. Paris : LGDJ, 2000. 229 p. ISBN 2-275-01941-3

Voir aussi

Construction de cette partie consacrée au droit administratif français

Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article de certains codes accessibles en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe:

[[CJAfr:L1|L1]] donnera accès à l'article L1 du Code de justice administrative


Il est possible également de créer des liens directs vers des décisions de justice en matière administrative. Dans le cadre du service public de la diffusion du droit, Légifrance donne accès un grand nombre de décisions et permet d'établir des liens permanents:
Arrêt Blanco du Tribunal des conflits, 8 février 1873
D'autres sites proposent une sélection de décisions :
La sélection sarroise de la jurisprudence administrative française