Débouter (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > Droit processuel
Débouter est le fait pour une juridiction de rejeter une demande en justice portée devant elle.
Voir aussi
- Trouver la notion Débouter dans l'internet juridique français
