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  • Signature électronique (fr)
    * Trudel, Pierre et alii, ''Droit du cyberespace'', Montréal, éd. Thémis, 1997, ISBN 2-89400-090-1
    31 Kio (4 852 mots) - 16 mai 2012 à 14:14
  • Droit constitutionnel (ca)
    ... du Québec — Du régime français à nos jours'', 2 volumes, Montréal, Thémis, 1994 ISBN 2920376985
    2 Kio (347 mots) - 30 mai 2007 à 11:28
  • Introduction au droit (qc)
    ...y, André, ''Droit constitutionnel canadien et québécois''. Montréal : Thémis , 1999. ISBN 2-89400-104-5
    2 Kio (297 mots) - 5 janvier 2007 à 10:38
  • Conseil constitutionnel (fr)
    *'''G. Drago''', ''Contentieux constitutionnel français'', Thémis, éd. PUF, 1998, ISBN 213049577X
    26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 18:05
  • Contentieux administratif (fr)
    * Daël, Serge, ''Contentieux administratif'', Paris, PUF, Thémis, 2006, 286 p., ISBN 2-13-055031-2
    5 Kio (684 mots) - 7 mars 2017 à 16:37
  • Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)
    ...cts pratiques. Journées Maximilien-Caron 2001] », ''Revue juridique Thémis'', 36-2 (2002) et accessible en ligne, visionné le 19 juillet 2006.
    42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
  • Brevet de logiciel en Europe (int)
    ...voir d'équité) »<ref>J. Foyer et M. Vivant, Le droit des brevets, Coll. Thémis, éd. PUF, 1991, p. 168.</ref>. Si le juge dispose d'une grande latitude po
    67 Kio (10 636 mots) - 8 novembre 2006 à 12:30
  • Droits d'auteur des journalistes (fr)
    ...nceschini, Laurence. ''Droit de la Communication'', 1ère éd., PUF, coll. Thémis, Paris, 2005, 487 pages ISBN 2-13-054329-4
    19 Kio (3 271 mots) - 22 novembre 2011 à 22:45
  • Secteur privé de la télévision (fr)
    ...D.) et FRANCESCHINI (L), Droit de la Communication, 1ère éd., PUF, coll. Thémis, Paris, 2005, 487 pages.
    68 Kio (11 619 mots) - 6 juin 2008 à 10:39
  • Acte juridique (fr)
    ..., tome&nbsp;4, Les obligations, 22e édition, Puf, 2004, Paris, collection Thémis Droit privé, p.&nbsp;204, n°&nbsp;104</ref>, appuyé sur de rares décisi
    5 Kio (720 mots) - 17 juin 2010 à 17:41

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