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Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr) : Différence entre versions

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L'infraction non-intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée une faute non-intentionnelle (aussi appelée faute pénale).
 
L'infraction non-intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée une faute non-intentionnelle (aussi appelée faute pénale).

Version du 15 novembre 2005 à 17:47

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général (fr) > Élément moral de l'infraction (fr)
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L'infraction non-intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée une faute non-intentionnelle (aussi appelée faute pénale).

Il faut distinguer deux variétés de faute non-intentionnelle : la faute d'imprudence (ou faute de négligence) et la faute contraventionnelle.

Plan droit pénal général (fr)