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Adoption (fr)

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Version du 10 septembre 2006 à 13:41 par Pierre (discuter | contributions)

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France > introduction au droit > lexique
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Lien de filiation entre un adulte et un mineur, qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du tribunal de grande instance. Elle est dite « plénière », lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est « simple », lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.