Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Application de la loi dans le temps (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(3 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Ébauche}}
+
{{Ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]]
 
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
Ligne 6 : Ligne 6 :
  
  
 +
Pour entrer en vigueur, une [[loi (fr)|loi]] doit être [[Promulgation (fr)|promulguée]], puis être [[Publication (fr)|publiée]] au [[Journal officiel (fr)|Journal officiel de la République française]], le cas échéant avec des [[Erratum (fr)|errata]].
  
Pour entrer en vigueur, une loi doit être [[Promulgation (fr)|promulguée]], puis être [[Publication (fr)|publiée]] au [[Journal officiel (fr)|Journal officiel]], le cas échéant avec des [[Erratum (fr)|errata]].
+
Une fois en vigueur, la loi est en principe permanente. Elle peut toutefois être [[Abrogation de la loi (fr)|abrogée]]. Lorsqu'une loi nouvelle abroge une loi ancienne, la substitution n'est en général pas complète, ce qui donne lieu à un [[Conflit de lois dans le temps (fr)|conflit de lois dans le temps]].
 
+
Une fois en vigueur, la loi est en principe permanente. Elle peut toutefois être [[Abrogation de la loi (fr)|abrogée]]. Lorsqu'une loi nouvelle abroge une loi ancienne, la substitution peut ne être complète, ce qui donne lieu à un [[Conflit de lois dans le temps (fr)|conflit de lois dans le temps]].
+
 
+
  
  
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Application de la loi dans le temps"}}
 +
*[[Effets de la décision exécutoire (fr)|Les effets de l'acte administratif unilatéral]]
 +
*[[Application de la loi pénale dans le temps (fr)|L'application de la loi pénale dans le temps]]
  
 
=Liens externes=
 
=Liens externes=
  
 
*[http://www2.ac-toulouse.fr/philosophie/ensei/arretconseildetatsurlesprogrammes.htm Conseil d'État 29 juillet 2002]
 
*[http://www2.ac-toulouse.fr/philosophie/ensei/arretconseildetatsurlesprogrammes.htm Conseil d'État 29 juillet 2002]
 
+
*[http://www.uejf-assas.com/FOL/Annee%201%20Droit%20-%20Droit%20civil.doc Cours de droit civil, 1<SUP>er</SUP>&nbsp;semestre (document MS word)], M. Mazeaud
Voir aussi
+
*[[Effets de la décision exécutoire (fr)|Les effets de l'acte administratif unilatéral]]
+
*[[Application de la loi pénale dans le temps (fr)|L'application de la loi pénale dans le temps]]
+

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 04:44


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit privé
Fr flag.png


Pour entrer en vigueur, une loi doit être promulguée, puis être publiée au Journal officiel de la République française, le cas échéant avec des errata.

Une fois en vigueur, la loi est en principe permanente. Elle peut toutefois être abrogée. Lorsqu'une loi nouvelle abroge une loi ancienne, la substitution n'est en général pas complète, ce qui donne lieu à un conflit de lois dans le temps.


Voir aussi

Liens externes