Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Association (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(ajout de la définition de l'association)
(Aucune différence)

Version du 11 novembre 2009 à 14:32

Une association est une personne morale ( ayant donc une personnalité juridique ) régie par la loi de 1901 sur la liberté d'association