Auteur matériel de l'infraction (fr) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 4 avril 2007 à 13:53
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France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Responsabilité pénale (fr)
L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les différents auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstance aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile.
Voir aussi
- Trouver la notion auteur matériel de l'infraction dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
