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Centre de semi-liberté (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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Un centre de semi-liberté est un établissement pénitentiaire qui reçoit des condamnés admis au régime de [[Semi-liberté (fr)|semi-liberté]].
 
Un centre de semi-liberté est un établissement pénitentiaire qui reçoit des condamnés admis au régime de [[Semi-liberté (fr)|semi-liberté]].
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=Voir aussi=
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{{moteur (fr)|"Centre de semi-liberté"}}

Version du 9 avril 2007 à 12:51

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
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Un centre de semi-liberté est un établissement pénitentiaire qui reçoit des condamnés admis au régime de semi-liberté.

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