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Code civil Art.283 (de) : Différence entre versions

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al. 1. <SUP>2</SUP>Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.
 
al. 1. <SUP>2</SUP>Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.
  
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[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]
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[[Catégorie : Code civil (de)| Code civil allemand (BGB)]]

Version du 19 novembre 2004 à 15:27

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de) 

§ 283 Indemnisation en remplacement de l'exécution lorsque celle-ci est exclue

1Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n’a pas à s’exécuter le créancier peut demander une indemnisation à la place de l’exécution de l’obligation dans les conditions posées au § 280 al. 1. 2Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.

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