Code civil Art.638 (de) : Différence entre versions
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| − | #Si plusieurs personnes sont impliquées du côté du maître de | + | #Si plusieurs personnes sont impliquées du côté du maître de l'ouvrage ou du côté de l'entrepreneur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous. |
| − | #<SUP>1</SUP>Lors de la réduction, la rémunération doit être baissée, par rapport à la valeur de la valeur de | + | #<SUP>1</SUP>Lors de la réduction, la rémunération doit être baissée, par rapport à la valeur de la valeur de l'ouvrage exempt de vice, à la valeur réelle qu'il aurait eue au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>La réduction doit être, si nécessaire, établie au moyen par estimation. |
| − | #<SUP>1</SUP>Si le maître de | + | #<SUP>1</SUP>Si le maître de l'ouvrage a payé plus que la rémunération réduite, il peut demander de l'entrepreneur le remboursement de la différence. <SUP>2</SUP>Les § 346 al. 1<SUP>er</SUP> et § 347 al. 1<SUP>er</SUP> s'appliquent par analogie. |
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Version actuelle en date du 18 novembre 2005 à 14:09
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§ 638 Réduction de la rémunération
- 1Au lieu de la résolution, le maître de l'ouvrage peut réduire la rémunération par déclaration à l'entrepreneur. 2La cause d'exclusion du § 323 al. 5 phrase 2 ne s'applique pas.
- Si plusieurs personnes sont impliquées du côté du maître de l'ouvrage ou du côté de l'entrepreneur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
- 1Lors de la réduction, la rémunération doit être baissée, par rapport à la valeur de la valeur de l'ouvrage exempt de vice, à la valeur réelle qu'il aurait eue au moment de la conclusion du contrat. 2La réduction doit être, si nécessaire, établie au moyen par estimation.
- 1Si le maître de l'ouvrage a payé plus que la rémunération réduite, il peut demander de l'entrepreneur le remboursement de la différence. 2Les § 346 al. 1er et § 347 al. 1er s'appliquent par analogie.
Version originale de cet article : § 638 BGB
