Concordat (fr) : Différence entre versions
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*[http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France] | *[http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France] | ||
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat_de_1801 Régime concordataire] | *[http://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat_de_1801 Régime concordataire] | ||
Version du 6 décembre 2005 à 15:36
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France > Histoire du droit public (fr)
Sous le Consulat, Bonaparte, souhaitant contrôler les esprits et rétablir une paix en matière religieuse, va négocier avec le Pape Pie VII un accord qu'il modifiera ensuite unilatéralement.
Sommaire
Le texte négocié entre Bonaparte et le Pape
Le Concordat va, d'une part, conserver certaines mesures issues de la Révolution ;
- les ecclésiastiques sont réduits à de simples fonctionnaires
- Ils prêtent serment de fidélité à la République lorsqu'ils entrent en fonction; ;
- Ils sont payés par l'État ;
- Le Consul nomme les évêques et archevêques ;
- L'Église renonce à toute revendication sur ses anciens bien, aliénés par les Révolutionnaires.
D'autre part, le Concordat va innover ;
- La religion catholique n'est plus la seule religion. L'État français reconnaît la religion catholique comme « la religion de la grande majorité des citoyens français » ;
- L'excercice d'un culte est réglementé ;
- Le Pape reconnaît la République.
Les articles organiques
Immédiatement après le départ du Pape, Bonaparte fait adjoindre des articles au Concordat. Ces articles renforcent le contrôle de l'État sur les ecclésiastiques, quelle que soit leur confession. La religion catholique est certes reconnue, mais comme une religion parmi d'autres. Les articles organiques organisent l'exercice du culte d'autres confessions et soumettent les ministres d'autres cultes à un régime similaire à celui de ceux du culte catholique.
Les ecclésiastiques catholiques sont traités comme de simples fonctionnaires. Ainsi, « Avant l'expédition de l'arrêté de nomination [comme évêque], celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs ». Obligation est faite aux ecclésiastiques de dénoncer tout complôt dont ils auraient connaissance. En cas de désobéissance, les ecclésiastiques peuvent être traduits devant le Conseil d'État. Le droit de se déplacer librement sur tout le territoire français est limité, pour les évêques, à leur diocèse et pour les curés, à leur paroisse. Enfin, ils reçoivent un traitement
Surtout, les décisions des concils priment sur les décisions pontificales et, pour être applicables en France, les décisions des synodes et concils doivent être approuvées par le Gouvernement.
Application du Concordat
Le texte est promulgué le 18 germinal an X, soit le 8 avril 1802. Il apporte la paix, malgré les articles ajoutés. Malgré tout, beaucoup d'évêques, invités à démissionner pour la mise en œuvre du Concordat, refusent.
Les évêques et archevêques sont ensuite nommés par l'Empereur.
Le Concordat sera abrogé par la loi de séparation de l'Église et de l'État, du 9 décembre 1905 [1]. Il continuera à s'appliquer dans les départements d'Alsace-Moselle, alors détachés du territoire national, et constituera après la Ie Guerre moniale une partie du Droit local alsacien-mosellan.
