Version du 20 mars 2007 à 17:50

France > Histoire du droit public (fr)

Le Concordat est un traité régissant les rapports entre l'État et une institution religieuse.

Sous le Consulat, Bonaparte, souhaitant contrôler les esprits et rétablir une paix en matière religieuse, va négocier avec le Pape Pie VII un accord qu'il modifiera ensuite unilatéralement.

Le texte négocié entre Bonaparte et le Pape

Le Concordat va, d'une part, conserver certaines mesures issues de la Révolution ;

• les ecclésiastiques sont réduits à de simples fonctionnaires
  • Ils prêtent serment de fidélité à la République lorsqu'ils entrent en fonction; ;
  • Ils sont payés par l'État ;
  • Le Consul nomme les évêques et archevêques ;
• L'Église renonce à toute revendication sur ses anciens bien, aliénés par les Révolutionnaires.

D'autre part, le Concordat va innover ;

• La religion catholique n'est plus la seule religion. L'État français reconnaît la religion catholique comme «  la religion de la grande majorité des citoyens français » ;
• L'excercice d'un culte est réglementé ;
• Le Pape reconnaît la République.

Les articles organiques

Immédiatement après le départ du Pape, Bonaparte fait adjoindre des articles au Concordat. Ces articles renforcent le contrôle de l'État sur les ecclésiastiques, quelle que soit leur confession. La religion catholique est certes reconnue, mais comme une religion parmi d'autres. Les articles organiques organisent l'exercice du culte d'autres confessions et soumettent les ministres d'autres cultes à un régime similaire à celui de ceux du culte catholique.

Les ecclésiastiques catholiques sont traités comme de simples fonctionnaires. Ainsi, « Avant l'expédition de l'arrêté de nomination [comme évêque], celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs ». Obligation est faite aux ecclésiastiques de dénoncer tout complôt dont ils auraient connaissance. En cas de désobéissance, les ecclésiastiques peuvent être traduits devant le Conseil d'État. Le droit de se déplacer librement sur tout le territoire français est limité, pour les évêques, à leur diocèse et pour les curés, à leur paroisse. Enfin, ils reçoivent un traitement

Surtout, les décisions des concils priment sur les décisions pontificales et, pour être applicables en France, les décisions des synodes et concils doivent être approuvées par le Gouvernement.

Application du Concordat

Le texte est promulgué le 18 germinal an X, soit le 8 avril 1802. Il apporte la paix, malgré les articles ajoutés. Malgré tout, beaucoup d'évêques, invités à démissionner pour la mise en œuvre du Concordat, refusent.

Les évêques et archevêques sont ensuite nommés par l'Empereur.

Le Concordat sera abrogé par la loi de séparation de l'Église et de l'État, du 9 décembre 1905 [1]. Il continuera à s'appliquer dans les départements d'Alsace-Moselle, alors détachés du territoire national, et constituera après la I^e Guerre moniale une partie du Droit local alsacien-mosellan.

Liens externes

• Le texte du Concordat, autre lien
• PORTALIS Frédéric, Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques
• Concordat et paix religieuse en France