Conseil départemental de l'accès au droit (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| (2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
| − | Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est une structure chargée dans un [[Département (fr)|département]] de définir une politique d'accès au droit. Le CDAD comprend plusieurs partenaires : autorités judiciaires, [[Préfet (fr)|Préfet]], [[Conseil général (fr)|Conseil général]], [[Avocat (fr)|avocats]], [[ | + | Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est une structure chargée dans un [[Département (fr)|département]] de définir une politique d'accès au droit. Le CDAD comprend plusieurs partenaires : autorités judiciaires, [[Préfet (fr)|Préfet]], [[Conseil général (fr)|Conseil général]], [[Avocat (fr)|avocats]], [[Notaire (fr)|notaires]], [[Huissier de justice (fr)|huissiers de justice]], association départementale des maires, [[association (fr)|association]] intervenant en matière d'accès au droit (par exemple [[association (fr)|association]] de consommateur, d'aide aux victimes), … Il pilote et coordonne les actions en matière d'accès au droit dans le département. |
| + | |||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"Conseil départemental de l'accès au droit"}} | ||
Version actuelle en date du 30 août 2007 à 06:49
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est une structure chargée dans un département de définir une politique d'accès au droit. Le CDAD comprend plusieurs partenaires : autorités judiciaires, Préfet, Conseil général, avocats, notaires, huissiers de justice, association départementale des maires, association intervenant en matière d'accès au droit (par exemple association de consommateur, d'aide aux victimes), … Il pilote et coordonne les actions en matière d'accès au droit dans le département.
Voir aussi
- Trouver la notion "Conseil départemental de l'accès au droit" dans l'internet juridique français
