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Conseil de prud'hommes (fr)

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Version du 11 septembre 2006 à 14:04 par Pierre (discuter | contributions)

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France > introduction au droit > lexique
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Le Conseil de prud'hommes est le tribunal chargé de juger les litiges individuels entre employeurs et employés (ou apprentis) nés d'un contrat de travail (ou d'apprentissage) : licenciement, litiges sur les salaires, les congés, … Il est composé de juges non professionnels, sauf dans le champ d'application du Droit local alsacien-mosellan (Échevinage). Les membres du Conseil de Prud'hommes – les conseillers prud'hommaux – comportent à parité des employeurs et des salariés.