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Conseil supérieur de la magistrature (fr)

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Le Conseil supérieur de la Magistrature ou CSM est l'organe de nomination et de discipline des magistrats. Il est présidé par le Président de la République, le vice-président est le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il comprend seize membres (douze magistrats et quatre personnalités extérieures).

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