Contrat accessoire (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a déplacé Contrats accessoire (fr) vers Contrat accessoire (fr)) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
| − | Le contrat accessoire est celui qui existe par rapport à un autre contrat. | + | Le contrat accessoire est celui qui existe par rapport à un autre [[contrat (fr)|contrat]]. |
Si un contrat accessoire valable se greffe à un [[contrat principal (fr)|contrat principal]] vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat principal. | Si un contrat accessoire valable se greffe à un [[contrat principal (fr)|contrat principal]] vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat principal. | ||
Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 05:33
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique > Contrat
Le contrat accessoire est celui qui existe par rapport à un autre contrat.
Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat principal.
voir aussi
- Trouver la notion "Contrat accessoire" dans l'internet juridique français
- Contrat principal
