Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contrat nommé (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore de prêt.)
 
 
(3 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore de prêt.
+
{{ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] > [[Contrat (fr)|Contrat]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
 +
 
 +
 
 +
Le contrat nommé est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du [[contrat de vente (fr)|contrat de vente]], de [[bail (fr)|bail]], du [[mandat (fr)|mandat]] ou encore du [[prêt (fr)|prêt]].
 +
 
 +
 
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"contrat nommé"}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 05:31


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique > Contrat 
Fr flag.png


Le contrat nommé est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore du prêt.


Voir aussi